CGV

(article L221-28 du Code de la consommation)

I –  Identification de la Société et de la marque Le Coq en Pap’

Le Coq en Pap’ est une auto entreprise située au 296 rue de Marquette 59118 Wambrechies.

Numéro SIRET : 807 843 958 00016

Mail : contact@lecoqenpap.fr

Tel. : +33 6 99 59 10 19

Le Coq en Pap’®, marque déposée INPI n°4139754 (2014-12-06, BOPI 2014-52)

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lecoqenpap.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente peuvent-être modifiées et/ou mises à jour à tout moment cependant celles-ci sont valables le jour de la commande. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce « clic » a valeur de signature numérique.

II –  Les Produits

Les produits proposés par la société Le Coq en Pap’ sont ceux décrits sur le site. Ils sont destinés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible à la vente, vous en serez informés sur le site. (voir la collection)

La société apporte une grande importance à la description, aux photos et à la présentation de ces produits afin de satisfaire au mieux le client et que celui-ci ait bien connaissance des couleurs, matières etc… En cas de différence substantielle entre le visuel apparaissant à l’écran et le produit livré, Le Coq en Pap’ s’engage à accepter l’échange ou le remboursement du produit concerné.

III –  La Commande

Toute commande validée vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales ainsi que des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La prise de commande sur le site Le Coq en Pap’ est soumise à une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Afin de passer une commande, l’utilisateur doit procéder aux étapes suivantes :
1/ sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie,

2/ préciser la quantité souhaitée,

3/cliquer sur le lien « Ajouter au panier »,

4/ cliquer sur « Commander ». Cette commande fera l’objet d’un récapitulatif reprenant le ou les produits que l’utilisateur a sélectionné(s). Après s’être assuré de n’avoir commis aucune erreur ou, le cas échéant après avoir rectifié sa commande, l’utilisateur devra de nouveau confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « commander »,

5/ Création ou connexion à votre compte, (voir le formulaire)

Pour la création de compte, une fois tous les champs remplis, vous recevrez un mail automatiquement de confirmation de compte dans votre boite mail,

6/ Acceptation des CGV,

7/ Paiement.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Le Coq en Pap’ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour toute commande et création d’accessoire sur-mesure, Le Coq en Pap’ n’effectuera aucun échange ni remboursement. Par ces conditions, le client s’engage sur la commande et ne pourra revenir en arrière une fois le paiement réceptionné.

IV –  Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation et comprennent les frais de port. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.

La Société Le Coq en Pap’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre partenaire Payplug, par Paypal, Apple Pay ou par virement bancaire.

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le Coq en Pap’ se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer la commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas payé la totalité de sa commande ou d’une autre commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Une fois que le paiement est effectué et validé, le Coq en Pap’ vous expédie votre commande.

Le Client a la possibilité de régler sa commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le paiement seront communiquées lors de la finalisation de la commande.

⚠️ Traitement de la commande :

• La commande ne sera préparée et expédiée qu’après réception effective du virement sur notre compte bancaire.
• Les délais de traitement peuvent varier en fonction des établissements bancaires (généralement 24 à 72 heures).
• Si le virement n’est pas reçu dans un délai de [nombre de jours à définir, ex. 7 jours] après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Nous recommandons d’indiquer le numéro de commande en référence du virement pour éviter tout retard dans le traitement.

V – Livraison

Tous les produits sont confiés à La Poste, Colissimo, Chronopost, UPS ou Mondial Relay dans les 2-3 jours ouvrés suivant la réception du paiement (hors produits “sur-mesure”). Veuillez trouver en cliquant ici les conditions de livraison et les tarifs en vigueur .

En cas d’empêchement ou de retard de livraison, l’acheteur en est avisé par courrier électronique ou par téléphone. Une confirmation de l’expédition de la commande est envoyée à l’acheteur par courrier électronique.

Les livraisons s’effectuent  en France métropolitaine ou en Belgique et le Luxembourg à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le suivi des colis ne peut être assuré pour les envois internationaux dès le passage en dehors de nos frontières. La société Le Coq en Pap’ refuse les livraisons dans les hôtels et boîtes postales.

Pour honorer les délais, le client s’engage à avoir fourni toutes les informations relatives à l’exécution de la livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro téléphone, etc.). Le Coq en Pap’ ne saurait être tenue responsable en cas d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences tels que retard ou erreur de livraison. Dans l’un de ces cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la marchandise seront à la charge du client.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison et de chaque prestataire transporteur. La Société Le Coq en Pap’ ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. (Intempéries, grèves, perte, endommagement  etc…).

Les produits seront livrés selon différents modes de transport (voir les transporteurs)  en France métropolitaine  (+ Belgique et Luxembourg) et seront déposés directement en boîte à lettres conformes aux normes de la Poste ou en relais colis .

En cas de perte de colis ou retard causé par le transporteur, merci de bien vouloir vous rapprocher de l’opérateur choisi directement en donnant toutes les informations nécessaires (destination, tracking number qui vous aura été donnée par Le Coq en Pap’ etc..).

Le Coq en Pap’ n’est en aucun cas responsable de la perte de colis.

Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier l’emballage et la quantité du ou des produit(s) commandé(s). En cas d’avarie ou de manquant, merci de bien vouloir émettre des réserves auprès du transporteur. Si aucune réserve claire, significative, précise n’a été émise lors de la réception du colis, la société Le Coq en Pap’ ne pourra honorer votre requête.

Pour toute commande sur-mesure, celle-ci sera livrée en Mondial Relay, Lettre suivie, Colissimo ou UPS selon les volumes et s’il n’y a pas eu de contre indication, lecoqenpap n’est en aucun cas responsable des retards de livraison ou perte de colis. Si l’une de ces situations arrivent, merci de bien vouloir vous rapprocher de La Poste directement en donnant toutes les informations nécessaires (destination, tracking number qui vous aura été donnée par lecoqenpap etc…).

VI – Retour – Erreur de livraison / Produits non conformes

Le Coq en Pap’ met tout en œuvre pour livrer un produit de qualité irréprochable.

Au cas où l’acheteur ne serait pas satisfait d’un article commandé, il devra contacter Le Coq en Pap’ via son adresse mail : contact@lecoqenpap.fr le jour de la livraison du colis ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la date de livraison. Si aucune requête n’a été émise au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Le client peut retourner son ou ses produits dans les quatorze jours qui suivent la réception du colis. Ne sont pas concernés, les produits sur-mesure, personnalisés ou les produits de la collection présentant toute modification demandée lors du passage de la commande (article L221-28 du Code de la consommation). Le retour d’un article doit être signalé, accompagné de son numéro de suivi du transporteur, au préalable par courrier électronique à contact@lecoqenpap.fr. Une fois l’accord donné, le client devra renvoyer le produit jamais porté, dans son intégralité, dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse ci-dessous.

Le Coq en Pap’ 
296 rue de Marquette, 59118 Wambrechies – FRANCE
Tel. +33 (0)6 99 59 10 19

Les frais d’envois sont à la charge du client.

Après réception de l’article retourné, Le Coq en Pap’ procède au remboursement du montant correspondant (frais de port et de traitement non inclus) dans les 8 jours ouvrables, sur le même compte utilisé pour l’achat initial.

Aucun article ne peut être échangé ni remboursé dans les cas ci-dessous :

• l’article a été porté et/ou lavé
• l’article a fait l’objet d’une tentative de réparation d’un défaut par l’acheteur.
• le délai de retour est dépassé

VII – Droit de rétractation

Echange et remboursement

Selon l’article L 121-16 du code de la consommation, le client peut nous renvoyer dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison, les articles qui ne lui conviennent pas. Le retour n’est pas pris en charge par le Coq en Pap’. Le retour doit être signalé, accompagné de son numéro de suivi du transporteur, au préalable par courrier électronique à contact@lecoqenpap.fr. Une fois l’accord donné, le client devra renvoyer le produit jamais porté, dans son intégralité ou partiel si indiqué, dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse ci-dessous.

Le Coq en Pap’  
Att.: Maxime Heyman
296 rue de Marquette, 59118 Wambrechies
Tel. +33 (0)6 99 59 10 19

Cependant si le motif de retour vient d’une erreur de notre part nous vous ferons parvenir par courrier une étiquette « lettre suivie » il vous suffira de la coller sur le colis auquel cas si le produit ne vous convient pas ou pour toute autre raison, les frais de retour sont à la charge du client.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur vous devrait joindre à la demande d’échange, le reliquat.

A l’inverse si le montant de l’échange est inférieur au montant initial vous recevrez dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.

Si vous avez bénéficié de tarifs dégressifs :

Les tarifs dégressifs sont appliqués automatiquement selon le volume d’achat, conformément aux grilles tarifaires indiquées sur le site. En cas de retour partiel d’une commande bénéficiant d’un tarif dégressif, le prix unitaire des articles conservés sera recalculé selon la grille tarifaire applicable à la nouvelle quantité.

Si, après retour d’un ou plusieurs articles, l’achat ne répond plus aux conditions du tarif dégressif initialement appliqué, le remboursement sera ajusté en conséquence. Le montant remboursé correspondra alors à la différence entre le montant total payé et le prix des articles conservés selon le tarif applicable à la nouvelle quantité.

Si vous avez bénéficié d’une offre promotionnelle ou d’un code de réduction :

Les réductions liées à des offres de bienvenue, codes promotionnels ou toute autre remise exceptionnelle sont conditionnées à l’achat d’un certain nombre d’articles ou à un montant minimum d’achat.

En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une réduction, si les conditions de l’offre ne sont plus respectées, la remise initialement accordée sera recalculée. Le remboursement tiendra compte du montant des articles conservés, sans la remise appliquée.

Exclusions et ajustements :

Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur de notre part.
Toute demande de retour doit être effectuée dans les délais et conditions spécifiés dans la section dédiée aux retours et remboursements des présentes CGV.

VIII – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Politique de confidentialité

Tous les éléments du site internet sont la propriété intellectuelle exclusive de Le Coq en Pap’.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou diffuser tout élément visuel de ce site, y compris ses textes, contenus et dessins, de façon partielle ou totale, sans l’accord préalable de son propriétaire. Pour toute demande de reproduction de contenu de ce site, envoyez une demande à : contact@lecoqenpap.fr

1. Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Le Coq en Pap’ pour obtenir une solution amiable. Les contestations et réclamations seront toujours reçues avec bienveillance. A défaut, toute action judiciaire sera portée exclusivement devant le tribunal de commerce de Lille.

2. Protection des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit permanent d’accès et de rectification aux données le concernant. Le client peut à n’importe quel moment faire une demande écrite auprès de Le Coq en Pap’ afin de savoir quelles sont les informations dont elle dispose et les faire modifier.

3. Les Cookies :

Les cookies peuvent se créer automatiquement sur votre navigateur internet lors de vos visites sur le site www.lecoqenpap.fr. C’est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais plutôt à enregistrer des informations vous aidant à vous orienter dans votre navigation. Vous pouvez stopper la prise en charge de ces cookies en configurant votre appareil selon les modalités indiquées sur le site web www.cnil.fr.

A quoi nous sert vos informations?

Les informations que nous recueillons vous concernant peuvent être utilisées pour : Vous contacter si besoin / Accroitre notre service client pour y répondre mieux / Cibler vos propres besoins et personnaliser votre expérience / Personnaliser votre contenu publicitaire / Administrer une promotion

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En naviguant sur le site www.lecoqenpap.fr, vous acceptez notre politique de confidentialité. Et notre service client reste à votre écoute pour toute question ou réclamation à ce sujet.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions, sous réserve que celles-ci respectent le cadre législatif en vigueur.

LeCoqenPap’ participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

XI – Mentions légales

(réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

IDENTIFICATION ENTREPRISE

Ce site est édité par :
Le Coq en Pap’  
Att.: Maxime Heyman
296 rue de Marquette, 59118 Wambrechies
Tel. +33 (0)6 99 59 10 19

Contact : contact@lecoqenpap.fr

Directeurs de la publication : Maxime Heyman

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